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Générale des Eaux Services

Tranquillité Gaz Maison

Suspicion d’une fuite de gaz ? Besoin de faire contrôler votre installation de gaz ?
Nous vous proposons la solution : le contrat d’assistance Tranquillité Gaz Maison.

Ce contrat prend en charge :

  • La recherche d’une fuite de gaz
  • La réparation de cette fuite sur les canalisations de gaz, à l’intérieur de votre maison ou enterrées à l’extérieur, à partir du compteur de gaz naturel ou du limiteur de pression de la citerne de gaz propane.
  • Un nombre illimité d’interventions à hauteur de 2 000 € TTC, chacune : déplacement, pièces et main d’œuvre inclus.
  • Un diagnostic gaz*, tous les 3 ans, permettant de contrôler la sécurité de l’installation intérieur de gaz de votre habitation.

*Diagnostic réalisé à votre demande, une fois tous les trois ans. Réalisé par un diagnostiqueur certifié.

Votre urgence réglée en 3 étapes :

Contactez le Service d'Assistance HomeServe disponible 24h/24, 7j/7, même les jours fériés.

Un professionnel du gaz vous contacte sous 2h pour fixer un rendez-vous.

Vous n'avez rien à payer, aucune avance de frais, ni franchise.

Garanties & Avantages

24/7

service d'assistance par téléphone

2h

pour organiser votre intervention

3 000

professionnels sur toute la France

0€

pas d'avance de frais ni de franchise*

*dans la limite des plafonds du contrat.

Schéma de couverture

FAQ

  • Qui peut souscrire ?

    Tous les particuliers habitant en maison individuelle.

  • Comment souscrire ?

    Vous pouvez souscrire le Contrat par courrier, par téléphone ou par internet.

  • Quels sont les éléments couverts par le contrat ?

    Les Canalisations d’Alimentation de Gaz privatives, à usage non collectif, situées après compteur ou après le limiteur de pression dans le cas d’une citerne de gaz propane, à l’intérieur de votre Habitation ou enterrées à l’extérieur, dans les limites de votre Domicile ; le flexible de raccordement des appareils alimentés en gaz si la date de péremption de celui-ci n’est pas dépassée ; les Robinets d’Arrêt de branchement du gaz et de raccordement des appareils alimentés en gaz (y compris les Robinets à Obturation Automatique Intégrée - ROAI) ; les détendeurs et vannes d’arrêt de gaz (dans le cas des installations alimentées en gaz propane en citerne).

  • Quelles sont les prestations prises en charge ?

    Pour la réparation de fuites de gaz :
    La réparation d’une fuite sur un Elément Couvert, y compris la recherche de fuite si nécessaire.

    Pour le Diagnostic Gaz :
    Un Diagnostic Gaz, réalisé par un Diagnostiqueur certifié et visant à contrôler sous sa responsabilité, conformément au référentiel NF P 45-500, la sécurité de l’installation intérieure de gaz de votre Habitation (tuyauterie fixe, organe de coupure, ventilation…).

  • Quels sont les plafonds de couverture ?

    Pour la réparation de fuites de gaz :
    Un nombre illimité d’Interventions par Année d’Assurance, plafonnées à 2 000 € TTC chacune (déplacement, pièces et main-d’œuvre compris).

    Pour le Diagnostic Gaz :
    Un Diagnostic Gaz toutes les 3 Années d'Assuance.

  • Quelles sont les exclusions ?

    - Exclusions particulières : Nous ne garantissons pas les interventions concernant les flexibles de raccordement aux bouteilles de gaz.

    - Exclusions générales : Nous ne garantissons pas les interventions concernant les dommages provoqués par un acte intentionnel ou une faute dolosive ; 
    tout dommage résultant des conséquences des cas de Force Majeure ; tout dommage causé par un Tiers, sauf si ce Tiers a été mandaté par HomeServe.

  • Que faire en cas de sinistre ?

    Pour une prise en charge du Sinistre, Vous devez appeler impérativement la ligne d'assistance de HomeServe disponible 24h/24. 
    HomeServe réalisera, avec Vous, un pré-diagnostic afin de mettre en œuvre les garanties sur les Eléments Couverts. 

  • A partir de quand êtes-vous couvert ?

    Votre couverture démarre 28 jours après la Date d’effet du Contrat qui Vous sera précisée sur vos Conditions Particulières transmises par courrier. 
    Ces 28 jours correspondent au Délai de Carence durant lequel Vous ne pouvez pas faire de demande d’Intervention. 
    La Date d'effet correspond au 15ème jour après l’envoi par courrier de votre bulletin de souscription (cachet de la Poste faisant foi) ou au jour de votre demande de souscription sur internet ou par téléphone.

  • Quelles sont les conditions de mise en oeuvre de votre garantie ?

    Pour qu’un Sinistre soit pris en charge, il doit survenir après expiration du Délai de Carence de 28 jours.
    Pour garantir la sécurité du Prestataire Agréé ainsi que le bon déroulement de l’Intervention, le lieu des travaux doit être accessible, sécurisé et dégagé. 

  • Quelle est la durée de ce contrat ?

    Ce Contrat d’une durée d’un an est renouvelable par tacite reconduction annuelle.
    Outre les cas de résiliation prévus par le Code des Assurances, vous bénéficiez d’une faculté de résiliation annuelle sous réserve du respect d’un préavis de 2 mois.

  • Que faire en cas de question sur l'exécution de votre contrat ?

    Le Service Clients de HomeServe se tient à votre disposition pour toute interrogation relative à votre Contrat. En cas de réclamation, Vous pouvez contacter le Service Clients par téléphone. Si la réponse apportée ne Vous satisfait pas, Vous pouvez écrire à HomeServe - Service Réclamations – TSA 82111 – 69303 Lyon Cedex 07. Si Vous n’êtes toujours pas satisfait de la réponse apportée, Vous pouvez faire appel au médiateur en adressant votre demande par courrier postal à : 
    La médiation de l’Assurance – TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09 ou par voie électronique : www.mediation-assurance.org.
    Par ailleurs, conformément à l'article L 112-2 du Code des Assurances, Vous avez également toute liberté pour saisir une juridiction française compétente.

  • Que se passe-t-il si vous changez d'avis ?

    Vous disposez d’une faculté de renonciation d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception de vos Conditions Particulières, celles-ci étant réputées reçues, sauf preuve contraire, 14 jours à compter de la Date d'effet. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant une lettre simple dénonçant le Contrat à l’adresse suivante : 
    HomeServe - Générale des Eaux Services - Service Clients – TSA 82111 - 69303 Lyon Cedex 07 (exemple : Je, soussigné(e) [Prénom Nom], souhaite renoncer au Contrat n°[…] souscrit le […]). Le montant de la cotisation éventuellement perçu sera alors remboursé.

  • Qui sommes-nous ?

    HomeServe est une société de courtage en assurance immatriculée à l’ORIAS qui conçoit, distribue et gère des contrats d’assurance et d’assistance, sous la marque Générale des Eaux Services. Le Contrat est assuré par AmTrust International Underwriters Designated Activity Company, N° d’Agrément 169384. La loi et la langue du Contrat sont la loi et la langue françaises.

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